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Conditions Générales De Vente


Propriété : le présent site de vente en ligne "www.highmobilitygear.com" est la propriété de la société SARL HMGear au capital de 5000,00 €
Forme juridique : SARL
Dénomination : HMGear
SIRET : 799 790 431 00016
RCS : 799 790 431
Identification intracommunautaire : FR 63 799790431               
Siège sociale : La Maladière, 620 route de CALVIN 73110 ARVILLARD

Contact: info@highmobilitygear.com Tel: 06 52 84 38 56
Directeur de la publication : Marlène PACHUKI

Hébergement:
OXATIS SA
Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville
13002 Marseille
Tél. : 04.86.26.26.26 - Fax : 04.86.26.26.26
Email : info@oxatis.com


Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.highmobilitygear.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes sans restriction ni réserves. Ce clic à valeur de "signature numérique".


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par HMGear au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l'accord de paiement bancaire par le centre de paiement concerné. En cas de refus de règlement la commande est annulée.
HMGear se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société HMGear dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.highmobilitygear.com ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où HMGear ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Les prix sont des prix en Euros, toutes taxes comprises.
La durée de validité des prix des articles proposés sur le site est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.highmobilitygear.com.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées. Ils diffèrent selon l'adresse de livraison.

Disponibilité des produits

La disponibilité est signalée pour chaque produit sur le site. Elle est cependant donnée à titre indicatif et des ruptures de produits ne peuvent donner lieu à des indemnités et/ou des dommages et intérêts.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, conformément à l´article L. 133-3 du Code du Commerce.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à HMGear, La Maladiére, 620 route de CALVIN 73110 ARVILLARD, France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès d' HMGear, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès d' HMGear pourra être faite à HMGear, La Maladiére, 620 route de CALVIN 73110 ARVILLARD, France.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HMGear de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à HMGear dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à HMGear, La Maladiére, 620 route de CALVIN 73110 ARVILLARD, France.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable d' HMGear, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge d' HMGear , sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que HMGear n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.highmobilitygear.com et que le HMGear se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par HMGear.

Réserve de propriété

Les articles demeurent la propriété de HMGear jusqu'au complet encaissement du prix.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Vous disposez, à compter de la réception de la marchandise, d'un délai de quinze jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (conformément au Code la Consommation Article L121-20-2 et la Directive Européenne du 20 mai 1997 Article 6-3).      
Vous serez remboursé dans un délai de quatorze jours maximum à compter de la date de retour du produit.
Le produit devra être retourné à HMGear, La Maladiére, 620 route de CALVIN 73110 ARVILLARD, France.

Les produits sensibles (tels que produits alimentaires, et consommables) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Les retours en «port payé par le destinataire» ou en «contre remboursement» seront refusés. Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.

Cliquer ici pour afficher le formulaire de rétractation 

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à HMGear pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d' HMGear d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de www.highmobilitygear.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d' HMGear.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social d' HMGear.